Glossaire de l'IA pour l'office notarial : 20 termes définis en une phrase

Ce que recouvre le mot intelligence artificielle

Six termes suffisent à lire une plaquette commerciale sans se laisser impressionner. Le premier vient du droit européen, les cinq autres décrivent la technologie que l'office manipule déjà, parfois sans la nommer.

• Système d'IA : au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2024/1689, un système automatisé fonctionnant à différents niveaux d'autonomie, qui déduit à partir des entrées reçues la manière de générer des sorties telles que du contenu, des recommandations ou des décisions.
• IA générative : famille de systèmes qui produisent du texte à partir d'une consigne ; c'est la technologie derrière les assistants conversationnels et derrière la plupart des fonctions annoncées par les éditeurs de logiciels notariaux.
• Modèle de langage : programme entraîné sur de très grands volumes de textes pour prédire la suite probable d'une phrase ; il ne connaît pas le droit, il reproduit des régularités, ce qui explique sa fluidité comme ses erreurs.
• Prompt : consigne écrite donnée au modèle ; sa précision détermine la qualité de la réponse, ce qui justifie de partager à l'office des consignes validées plutôt que de laisser chacun improviser.
• Hallucination : réponse fausse énoncée avec assurance, par exemple une référence d'article du Code civil qui n'existe pas ; elle se traite par la vérification systématique de toute citation à la source primaire.
• Fenêtre de contexte : quantité de texte qu'un modèle prend en compte en une fois ; elle borne la taille des actes et des pièces analysables sans découpage.

Les briques d'un agent

Un agent n'est pas un modèle de langage : c'est un assemblage dont le modèle n'est qu'une pièce. Ces six termes décrivent l'assemblage et permettent de lire un devis ligne par ligne.

• Agent IA : logiciel qui reçoit un objectif, lit les outils de l'office, décide d'une suite d'actions, les exécute ou les propose, et rend compte ; il travaille sans qu'un collaborateur lui dicte chaque étape.
• RAG, ou génération augmentée par recherche : technique qui fait chercher au modèle, avant de répondre, les documents pertinents dans une base de l'office, trames, procédures, dossiers, afin d'appuyer la réponse sur vos sources plutôt que sur sa mémoire.
• Reconnaissance de caractères : conversion d'un document scanné en texte exploitable ; c'est la brique qui lit une pièce d'état civil avant qu'un modèle ne l'interprète.
• Connecteur : lien technique entre l'agent et un logiciel, par interface de programmation quand l'éditeur en publie une, par exports sinon ; chaque connecteur se construit et se maintient, ce qui pèse sur le prix.
• Orchestration : enchaînement des étapes d'un agent, avec les règles qui décident quand agir seul, quand demander la validation du notaire et quand s'arrêter.
• Journal des actions : trace horodatée de tout ce que l'agent a lu, proposé et fait ; il sert à comprendre une erreur, à répondre à un contrôle et à mesurer le gain réel.

Le cadre juridique et déontologique

Cinq termes encadrent l'usage de ces outils dans un office. Ils figurent dans les contrats, dans les chartes internes et dans les questions que posent les clients les mieux informés.

• Déployeur : au sens du règlement (UE) 2024/1689, la personne ou l'organisation qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité ; un office qui met un assistant entre les mains de ses collaborateurs est un déployeur.
• Maîtrise de l'IA : obligation posée par l'article 4 du même règlement, applicable depuis le 2 février 2025, imposant aux fournisseurs et aux déployeurs de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA à leur personnel, compte tenu de sa formation et du contexte d'usage ; elle vaut sans seuil de taille.
• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du règlement général sur la protection des données ; un projet d'acte en contient par nature.
• Sous-traitant : celui qui traite des données personnelles pour le compte de l'office, ce qui inclut le prestataire d'un agent et l'hébergeur du modèle ; un accord écrit fixe ses obligations, la localisation des données et l'interdiction de les réutiliser.
• Secret professionnel : obligation qui s'impose au notaire et à ses collaborateurs et qui s'étend à tout outil auquel un élément de dossier est confié ; un service grand public non contractualisé ne satisfait pas cette exigence.

Les mots du projet

Trois derniers termes décrivent la manière dont un projet se déroule. Ils permettent de comparer des devis qui n'emploient pas toujours le même vocabulaire.

• Irritant : tâche répétitive, mesurable et coûteuse en temps que l'office veut faire disparaître en premier ; le diagnostic sert à la nommer et à la chiffrer.
• Pilote : première phase, vendue seule à prix fixe, qui met un agent en production sur un irritant et sur vos données réelles en trente jours, avec un bilan chiffré à la fin.
• Réversibilité : droit contractuel de récupérer vos règles, vos historiques et vos journaux si vous arrêtez, et engagement du prestataire à supprimer ses copies ; sans clause écrite, un office se retrouve captif de son outillage.

Questions fréquentes

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